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Indemnité licenciement


Méthode 1/120ième (convention collective)

Total des salaires nets sans indemnité d’entretien, sans les repas, sans indemnité kilométrique/120


Méthode 1/5ième (en accord avec les parents à signer lors du contrat)


Deux façons de calculer :


Sur 12 mois

Total des douze derniers salaire brut (hors mois du préavis) /12 => salaire un référence


Total des mois travaillés sur toute la durée du contrat (ex : 2 ans et 5 mois= 2*12+5=29 mois)


Pour connaître l’indemnité de fin de contrat, faire le calcul suivant :

(Salaire de référence/12)/5)* nombre de mois travaillé


Sur les 3 derniers mois travaillés :

Total des 3 derniers salaires bruts (mois du préavis inclus) /3 => salaire de référence

Pour le calcul de l’indemnité

Salaire de référence/12/5*nombre de mois travaillés (même méthode de calcul).


Prendre le plus avantageux pour l’assistante maternelle


Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html


Indemnité licenciement.xlsx

Feuille de calcul pour l’indemnité licenciement

Indemnité licenciement.ods