Association NOUNOUEVEIL 
du cognaçais

Mentions légales

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STATUTS

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association communale et intercommunale d’assistantes maternelles des communes de Louzac st André, Saint Sulpice de cognac, Cherves, Ars, Gimeux, Bréville, Boutiers st Trojan, Javrezac, Merpins, Mesnac, St Brice, St Laurent, Châteaubernard, Cognac régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  association NOUNOUEVEIL du cognaçais

Article 2 - Objet

Cette association a pour but :

- Offrir aux enfants confiés le bénéfice de diverses activités d'éveil, physiques et culturelles.

- Permettre aux assistantes maternelles de se retrouver régulièrement afin de mettre en place des ateliers.

- Préparer les enfants à la vie collective tout en tenant compte du rythme de chacun.

- Faire découvrir des activités collectives avec des enfants du même âge.

- Faire reconnaître les assistantes maternelles comme de véritables professionnelles de la petite enfance.

- Promouvoir la profession d'assistante maternelle.


Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à : le bourg de saint André 16100 Louzac saint André

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


Article 4 - Composition

L'association se compose de :

Membres bienfaiteurs : Ils versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale.

Membres actifs ou adhérents : Les membres actifs ou adhérents s'engagent à respecter les principes définis dans l'article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.


Article 5 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


Article 6 – Membres

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle et des sommes en sus.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation décidée par l’assemblée générale.

La cotisation une fois versée n'est remboursée en aucun cas.

En vue de leur statut particulier les assistantes maternelles exerçant en MAM ne pourront pas adherer à l’association


Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.

3°) les dons

4°) manifestations organisées par l’association et recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires

L’année sociale commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.


Article 9 – Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum, élus pour une  année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président ;

- un ou plusieurs vice-président(s) ;

- un secrétaire et, s'il y à lieu, un secrétaire adjoint ;

- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les ans. Tout membre sortant du bureau pourra être réélu s’il en fait la demande.


Article 10 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

(Il est également prudent de fixer les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations, et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne).


Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou un des membres du bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.


Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et de la gestion du  local.


Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 15 – Dispositions diverses

Toute difficulté d’interprétation des présents statuts est tranchée par l’Assemblée générale.